A. DESIGN INC.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 612 186, A. DESIGN INC. est une société étrangère créée le 7 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pierre Loti, 17600 Saujon. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. LUC CARRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de A. DESIGN INC.
INSEE- Dénomination
- A. DESIGN INC.
- SIREN
- 537 612 186
- SIRET (siège)
- 537 612 186 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13537612186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 612 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 07 novembre 2011
- Siège social
- 13 RUE PIERRE LOTI, 17600, SAUJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A. DESIGN INC.
Plâtrerie pose de cloisons sèches peinture prestations de services et toutes activités annexes
Finances de A. DESIGN INC.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A. DESIGN INC.
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Responsable en france · de novembre 2011 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A. DESIGN INC.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17600 SAUJONSiègeFermé
537 612 186 00024 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4331Z
- DELAWAREFermé
537 612 186 00016 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de A. DESIGN INC.
INPIComptes annuels de A. DESIGN INC.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A. DESIGN INC.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A. DESIGN INC.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A. DESIGN INC.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2019. Clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2017, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent A. DESIGN INC.. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/05280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A. DESIGN INC. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A. DESIGN INC.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2017, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Responsable en France : CARRE Luc en fonction le 13 Juin 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 07 novembre 2011
Questions fréquentes sur A. DESIGN INC.
Quel est le numéro SIREN de A. DESIGN INC. ?
Le numéro SIREN de A. DESIGN INC. est 537 612 186. Le SIRET de son siège social est 537 612 186 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13537612186.
Qui dirige A. DESIGN INC. ?
A. DESIGN INC. est dirigée par LUC CARRE, autre.
Où se situe le siège social de A. DESIGN INC. ?
Le siège social de A. DESIGN INC. est situé 13 rue Pierre Loti, 17600 Saujon.
A. DESIGN INC. est-elle toujours en activité ?
Oui, A. DESIGN INC. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A. DESIGN INC. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A. DESIGN INC. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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