A DESSEIN
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 93,8 k€
- Résultat net 2016
- 7,4 k€
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
A DESSEIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1999, identifiée par le SIREN 395 386 923. Elle est domiciliée Ld Mouchous, 31160 Estadens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 93,8 k€ pour un résultat net de 7,4 k€. JEAN GASC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A DESSEIN
INSEE- Dénomination
- A DESSEIN
- SIREN
- 395 386 923
- SIRET (siège)
- 395 386 923 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64395386923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 395 386 923
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1999
- Siège social
- LD MOUCHOUS, 31160, ESTADENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A DESSEIN
Acquisition, propriété, administration, location de tous immeubles
Finances de A DESSEIN
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 93,8 k€ | - | 7,4 k€ | 9,7 k€ | 7,2 k€ | 38,8 k€ | 43,3 k€ | 46,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 29 mai 2018
Ratios 2016
- Marge EBE
- 10,4 %
- Résultat courant / CA
- 8,0 %
- Autonomie financière
- 4,7 %
- Taux d’endettement
- 5,3 %
- Ratio de liquidité
- 346,2 %
- CAF / CA
- 11,0 %
- Crédit clients
- 22 j
- Crédit fournisseurs
- 4 j
- Rotation des stocks
- 5 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 27 079 € | - |
| Immobilisations financières | 67 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 27 146 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 1 320 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 6 840 € | - |
| Autres créances | 3 032 € | - |
| Disponibilités | 4 395 € | - |
| Charges constatées d'avance | 609 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 16 195 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 43 341 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | - |
| Réserve légale | 800 € | - |
| Autres réserves | 22 626 € | - |
| Résultat de l'exercice | 7 413 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 38 838 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 373 € | - |
| Code 169 | 2 055 € | - |
| Autres dettes | 4 129 € | - |
| TOTAL Dettes | 4 503 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 43 341 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 93 806 € | - |
| Production stockée | 1 320 € | - |
| Autres produits | 354 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 95 480 € | - |
| Autres charges externes | 36 453 € | - |
| Code 243 | 539 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 2 972 € | - |
| Salaires et traitements | 35 300 € | - |
| Charges sociales | 10 691 € | - |
| Dotations aux amortissements | 2 863 € | - |
| Autres charges | 7 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 88 286 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 7 194 € | - |
| Produits financiers | 264 € | - |
| Charges exceptionnelles | 45 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 7 413 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de A DESSEIN
INSEEÉtablissements de A DESSEIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31160 ESTADENSSiègeActif
395 386 923 00027 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
395 386 923 00019 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 742C
Documents juridiques de A DESSEIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de A DESSEIN
INPIA DESSEIN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de A DESSEIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A DESSEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne A DESSEIN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 février 2024 · N° 20/07353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A DESSEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A DESSEIN
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 27 décembre 1999
Questions fréquentes sur A DESSEIN
Quel est le numéro SIREN de A DESSEIN ?
Le numéro SIREN de A DESSEIN est 395 386 923. Le SIRET de son siège social est 395 386 923 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64395386923.
Qui dirige A DESSEIN ?
A DESSEIN est dirigée par JEAN GASC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de A DESSEIN ?
A DESSEIN a déclaré un chiffre d'affaires de 93,8 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 7,4 k€.
Où se situe le siège social de A DESSEIN ?
Le siège social de A DESSEIN est situé Ld Mouchous, 31160 Estadens.
A DESSEIN est-elle toujours en activité ?
Oui, A DESSEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A DESSEIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A DESSEIN.
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