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A DEVELOPPEMENT

Active
Siren539 663 575Société civile38090 VAULX-MILIEUCréée le 02 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
122 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 663 575, A DEVELOPPEMENT est une société civile créée le 2 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Rte de Vienne, 38090 Vaulx-Milieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD BOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de A DEVELOPPEMENT

Dénomination
A DEVELOPPEMENT
SIREN
539 663 575
SIRET (siège)
539 663 575 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15539663575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 663 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
122 166,08 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 février 2012
Siège social
77 RTE DE VIENNE, 38090, VAULX-MILIEU
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de A DEVELOPPEMENT

Acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription au capital, administration et gestion de toutes parts ou actions de sociétés civiles, de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés anonymes non cotées en bourse acquisition cession et exploitation d'un bateau en location sans service.

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Finances de A DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A DEVELOPPEMENT

AB

ARNAUD BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

LM

LAETITIA MESSIOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

Établissements de A DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38090 VAULX-MILIEUSiègeActif

    539 663 575 00022 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 7010Z

  • 38090 VAULX-MILIEUFermé

    539 663 575 00014 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de A DEVELOPPEMENT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de A DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent A DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A DEVELOPPEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-26

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2012

Questions fréquentes sur A DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de A DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de A DEVELOPPEMENT est 539 663 575. Le SIRET de son siège social est 539 663 575 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15539663575.

Qui dirige A DEVELOPPEMENT ?

A DEVELOPPEMENT est dirigée par ARNAUD BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de A DEVELOPPEMENT est situé 77 Rte de Vienne, 38090 Vaulx-Milieu.

A DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, A DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A DEVELOPPEMENT.