A DEVELOPPEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 663 575, A DEVELOPPEMENT est une société civile créée le 2 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Rte de Vienne, 38090 Vaulx-Milieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD BOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de A DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- A DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 539 663 575
- SIRET (siège)
- 539 663 575 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15539663575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 663 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 122 166,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2012
- Siège social
- 77 RTE DE VIENNE, 38090, VAULX-MILIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de A DEVELOPPEMENT
Acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription au capital, administration et gestion de toutes parts ou actions de sociétés civiles, de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés anonymes non cotées en bourse acquisition cession et exploitation d'un bateau en location sans service.
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Finances de A DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de A DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38090 VAULX-MILIEUSiègeActif
539 663 575 00022 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 7010Z
- 38090 VAULX-MILIEUFermé
539 663 575 00014 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de A DEVELOPPEMENT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de A DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent A DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/05132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 15/00778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A DEVELOPPEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-26
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Questions fréquentes sur A DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de A DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de A DEVELOPPEMENT est 539 663 575. Le SIRET de son siège social est 539 663 575 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15539663575.
Qui dirige A DEVELOPPEMENT ?
A DEVELOPPEMENT est dirigée par ARNAUD BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de A DEVELOPPEMENT est situé 77 Rte de Vienne, 38090 Vaulx-Milieu.
A DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, A DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A DEVELOPPEMENT.
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