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A.DOM

Active
Siren401 141 353SARL69120 Vaulx-en-VelinCréée le 24 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

A.DOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 141 353. Elle est domiciliée 39 AV Georges Rougé, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. RUDY CLAMARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.DOM

Dénomination
A.DOM
SIREN
401 141 353
SIRET (siège)
401 141 353 00045
N° TVA intracommunautaire
FR70401141353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 141 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 mai 1995
Siège social
39 AV Georges Rougé, 69120, Vaulx-en-Velin
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de A.DOM

toutes prestations de courtage, d'intermédiation, de conseil et d'assistance auprès des professionnels et des particuliers dans le domaine de l'énergie et des services associés ;l'activité de mise en relation commerciale, apport d'affaires et négociation de contrats (courtage) dans le secteur de l'énergie (électricité, gaz, services énergétiques) ;toutes prestations de conseil en optimisation des coûts, en gestion de contrats et services liés à l'énergie.

Finances de A.DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.DOM

RC

RUDY CLAMARON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CB

Catya Bechet,

Gérant · jusqu'à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.DOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif

    401 141 353 00045 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 7490B

  • 75008 PARISFermé

    401 141 353 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 7430Z

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTFermé

    401 141 353 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de A.DOM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de A.DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent A.DOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.DOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Début d'activité : 2025-07-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bechet, Catya, nomination du Gérant : Bechet, nom d'usage : Botbol, Barbara

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1995

Questions fréquentes sur A.DOM

Quel est le numéro SIREN de A.DOM ?

Le numéro SIREN de A.DOM est 401 141 353. Le SIRET de son siège social est 401 141 353 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401141353.

Qui dirige A.DOM ?

A.DOM est dirigée par RUDY CLAMARON, gérant.

Où se situe le siège social de A.DOM ?

Le siège social de A.DOM est situé 39 AV Georges Rougé, 69120 Vaulx-en-Velin.

A.DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, A.DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.DOM.

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