CheckersProcédures

A DOM

Active
Siren801 782 152SAS75019 PARISCréée le 24 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A DOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 782 152. Elle est domiciliée 12 rue de Rouen, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de A DOM

Dénomination
A DOM
SIREN
801 782 152
SIRET (siège)
801 782 152 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26801782152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 782 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 mars 2014
Siège social
12 RUE DE ROUEN, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A DOM

Construction de maisons individuelles

Finances de A DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A DOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    801 782 152 00012 · ouvert le 24 mars 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de A DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de A DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent A DOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2014

Questions fréquentes sur A DOM

Quel est le numéro SIREN de A DOM ?

Le numéro SIREN de A DOM est 801 782 152. Le SIRET de son siège social est 801 782 152 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26801782152.

Où se situe le siège social de A DOM ?

Le siège social de A DOM est situé 12 rue de Rouen, 75019 Paris.

A DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, A DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A DOM.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris