A DOM PREVENTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 586 034, A DOM PREVENTION est une SARL créée le 1er avril 2009. Son siège social est situé 4 quai des Etroits, 69005 Lyon 5eme. Son activité principale relève du code NAF 8559A.
Fiche d'identité de A DOM PREVENTION
INSEE- Dénomination
- A DOM PREVENTION
- SIREN
- 511 586 034
- SIRET (siège)
- 511 586 034 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58511586034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 586 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 4 QUAI DES ETROITS, 69005, LYON 5EME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de A DOM PREVENTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A DOM PREVENTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A DOM PREVENTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69005 LYON 5EMESiègeFermé
511 586 034 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 8559A
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
511 586 034 00023 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 8559A
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
511 586 034 00031 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 8559A
Documents juridiques de A DOM PREVENTION
INPIComptes annuels de A DOM PREVENTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A DOM PREVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A DOM PREVENTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A DOM PREVENTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2012. Clôturée le 06 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2011 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A DOM PREVENTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A DOM PREVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A DOM PREVENTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2011 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Marques déposées par A DOM PREVENTION
INPIA DOM PREVENTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeA'Dom Prévention Devançons le danger
N° 3694030 · Déposée le 25 novembre 2009 · Marque semi-figurative
Classes 9, 41, 45 · expirée le 25 novembre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur A DOM PREVENTION
Quel est le numéro SIREN de A DOM PREVENTION ?
Le numéro SIREN de A DOM PREVENTION est 511 586 034. Le SIRET de son siège social est 511 586 034 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58511586034.
Où se situe le siège social de A DOM PREVENTION ?
Le siège social de A DOM PREVENTION est situé 4 quai des Etroits, 69005 Lyon 5eme.
A DOM PREVENTION est-elle toujours en activité ?
Oui, A DOM PREVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A DOM PREVENTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A DOM PREVENTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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