A DOM'SERVICE
Active6399Z · Autres services d'information n.c.a.
A DOM'SERVICE est une SARL immatriculée le 12 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 357 372. Elle est domiciliée 28 rue du Gue -30, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale est autres services d'information n.c.a. (code NAF 6399Z).
Fiche d'identité de A DOM'SERVICE
INSEE- Dénomination
- A DOM'SERVICE
- SIREN
- 418 357 372
- SIRET (siège)
- 418 357 372 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89418357372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 357 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6399Z - Autres services d'information n.c.a.
- Date de création
- 12 mars 1998
- Siège social
- 28 RUE DU GUE -30, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
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Finances de A DOM'SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A DOM'SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A DOM'SERVICE
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé
418 357 372 00014 · ouvert le 12 mars 1998 · NAF 748K
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé
418 357 372 00022 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 714B
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé
418 357 372 00030 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 748K
- 95170 DEUIL-LA-BARREFermé
418 357 372 00048 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 714B
- 95600 EAUBONNEFermé
418 357 372 00055 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 748K
- 95600 EAUBONNEFermé
418 357 372 00063 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6399Z
- 95460 EZANVILLEFermé
418 357 372 00071 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 7410Z
Documents juridiques de A DOM'SERVICE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de A DOM'SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A DOM'SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2012. Clôturée le 20 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Arnauld HAMILTON pour une durée de 12 ans.
Jugement du 12 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A DOM'SERVICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A DOM'SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A DOM'SERVICE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Arnauld HAMILTON pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : LAGOU Benoît en fonction le 21 Janvier 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 12 mars 1998
Questions fréquentes sur A DOM'SERVICE
Quel est le numéro SIREN de A DOM'SERVICE ?
Le numéro SIREN de A DOM'SERVICE est 418 357 372. Le SIRET de son siège social est 418 357 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89418357372.
Où se situe le siège social de A DOM'SERVICE ?
Le siège social de A DOM'SERVICE est situé 28 rue du Gue -30, 92500 Rueil-Malmaison.
A DOM'SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, A DOM'SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A DOM'SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A DOM'SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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