A DOM' SOLEIL
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
A DOM' SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2007, identifiée par le SIREN 499 374 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 1267 Rte de St Jean le Vejia, 06600 Antibes. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de A DOM' SOLEIL
INSEE- Dénomination
- A DOM' SOLEIL
- SIREN
- 499 374 171
- SIRET (siège)
- 499 374 171 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11499374171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 374 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 07 août 2007
- Siège social
- 1267 RTE DE ST JEAN LE VEJIA, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A DOM' SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A DOM' SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A DOM' SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
499 374 171 00019 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 9609Z
Documents juridiques de A DOM' SOLEIL
INPIConformité de A DOM' SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A DOM' SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2012. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A DOM' SOLEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A DOM' SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A DOM' SOLEIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur A DOM' SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de A DOM' SOLEIL ?
Le numéro SIREN de A DOM' SOLEIL est 499 374 171. Le SIRET de son siège social est 499 374 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499374171.
Où se situe le siège social de A DOM' SOLEIL ?
Le siège social de A DOM' SOLEIL est situé 1267 Rte de St Jean le Vejia, 06600 Antibes.
A DOM' SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, A DOM' SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A DOM' SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A DOM' SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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