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A DOM' SOLEIL

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Siren499 374 171SARL06600 ANTIBESCréée le 07 août 2007

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

A DOM' SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2007, identifiée par le SIREN 499 374 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 1267 Rte de St Jean le Vejia, 06600 Antibes. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de A DOM' SOLEIL

Dénomination
A DOM' SOLEIL
SIREN
499 374 171
SIRET (siège)
499 374 171 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11499374171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 374 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
07 août 2007
Siège social
1267 RTE DE ST JEAN LE VEJIA, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de A DOM' SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A DOM' SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A DOM' SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    499 374 171 00019 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de A DOM' SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Conformité de A DOM' SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A DOM' SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2012. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A DOM' SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A DOM' SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A DOM' SOLEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur A DOM' SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de A DOM' SOLEIL ?

Le numéro SIREN de A DOM' SOLEIL est 499 374 171. Le SIRET de son siège social est 499 374 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499374171.

Où se situe le siège social de A DOM' SOLEIL ?

Le siège social de A DOM' SOLEIL est situé 1267 Rte de St Jean le Vejia, 06600 Antibes.

A DOM' SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, A DOM' SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A DOM' SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A DOM' SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.