A.DROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
A.DROIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 618 940. Elle est domiciliée 4 rue des Compagnons, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. ISABELLE CORDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de A.DROIT
INSEE- Dénomination
- A.DROIT
- SIREN
- 531 618 940
- SIRET (siège)
- 531 618 940 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01531618940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 618 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 128 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 08 avril 2011
- Siège social
- 4 RUE DES COMPAGNONS, 57070, METZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de A.DROIT
Huissier de justice
Finances de A.DROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.DROIT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026
Anciens dirigeants (1)
MOUGEY
gérants associés · de avril 2011 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A.DROIT
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
531 618 940 00021 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6910Z
- 57200 SARREGUEMINESActif
531 618 940 00039 · ouvert le 21 septembre 2018 · NAF 6910Z
- 57500 SAINT-AVOLDActif
531 618 940 00047 · ouvert le 21 septembre 2018 · NAF 6910Z
- 57000 METZFermé
531 618 940 00013 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de A.DROIT
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de A.DROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.DROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.DROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent A.DROIT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 20/12945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A.DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.DROIT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Caroline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALBERT Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THUET Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Caroline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALBERT Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THUET Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUGEY Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Caroline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALBERT Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEHALLE Guillaumr ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THUET Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUGEY Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Caroline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUGEY Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALBERT Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEHALLE Guillaumr ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THUET Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-06
- création
Date d'effet : 08 avril 2011
Marques déposées par A.DROIT
INPIA.DROIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetée7AD
N° 4866042 · Déposée le 03 mai 2022 · Marque figurative
Classe 45 · valable jusqu’au 03 mai 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de A.DROIT
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à A.DROIT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 653 k€.
MOV-24-014-Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cessés
UEM · notifié le 19 juin 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 10 offres reçues
443 k€ServicesMOV-19-006-Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cess�s pour UEM, URM et ENERGEM
UEM · notifié le 29 avril 2019 · Procédure adaptée · 4 ans
210 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur A.DROIT
Quel est le numéro SIREN de A.DROIT ?
Le numéro SIREN de A.DROIT est 531 618 940. Le SIRET de son siège social est 531 618 940 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01531618940.
Qui dirige A.DROIT ?
A.DROIT est dirigée par ISABELLE CORDIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A.DROIT ?
Le siège social de A.DROIT est situé 4 rue des Compagnons, 57070 Metz.
A.DROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, A.DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.DROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.DROIT.
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- ILIADE AVOCATS57070 Metz
- HUIS.COM57000 Metz