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A DROIT CONSTANT

Fermée
Siren909 637 852SCI02300 ChaunyRadiée le 08 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

A DROIT CONSTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 637 852. Elle est domiciliée 5 RUE 5 rue des Déportés, 02300 Chauny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAULINE BIZON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de A DROIT CONSTANT date du 8 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de A DROIT CONSTANT

Dénomination
A DROIT CONSTANT
SIREN
909 637 852
SIRET (siège)
909 637 852 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55909637852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 637 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 2022
Date de radiation
08 décembre 2022
Siège social
5 RUE 5 rue des Déportés , 02300, Chauny
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de A DROIT CONSTANT

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de A DROIT CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A DROIT CONSTANT

PB

PAULINE BIZON

Liquidateur

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

FB

FRANCINE BERTH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de A DROIT CONSTANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02300 ChaunySiègeFermé

    909 637 852 00015 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de A DROIT CONSTANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Conformité de A DROIT CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A DROIT CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A DROIT CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A DROIT CONSTANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    modification du Liquidateur Associé Bizon, Pauline Mélanie Marie

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2022-01-20

  1. radiation

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur A DROIT CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de A DROIT CONSTANT ?

Le numéro SIREN de A DROIT CONSTANT est 909 637 852. Le SIRET de son siège social est 909 637 852 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55909637852.

Qui dirige A DROIT CONSTANT ?

A DROIT CONSTANT est dirigée par PAULINE BIZON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A DROIT CONSTANT ?

Le siège social de A DROIT CONSTANT est situé 5 RUE 5 rue des Déportés, 02300 Chauny.

A DROIT CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Non, A DROIT CONSTANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2022.

A DROIT CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A DROIT CONSTANT.