A DROIT CONSTANT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
A DROIT CONSTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 637 852. Elle est domiciliée 5 RUE 5 rue des Déportés, 02300 Chauny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAULINE BIZON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de A DROIT CONSTANT date du 8 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de A DROIT CONSTANT
INSEE- Dénomination
- A DROIT CONSTANT
- SIREN
- 909 637 852
- SIRET (siège)
- 909 637 852 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55909637852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 637 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2022
- Date de radiation
- 08 décembre 2022
- Siège social
- 5 RUE 5 rue des Déportés , 02300, Chauny
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de A DROIT CONSTANT
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de A DROIT CONSTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A DROIT CONSTANT
INSEEÉtablissements de A DROIT CONSTANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02300 ChaunySiègeFermé
909 637 852 00015 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de A DROIT CONSTANT
INPIConformité de A DROIT CONSTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A DROIT CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de A DROIT CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A DROIT CONSTANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
modification du Liquidateur Associé Bizon, Pauline Mélanie Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2022-01-20
- radiation
Date d'effet : 08 décembre 2022
Questions fréquentes sur A DROIT CONSTANT
Quel est le numéro SIREN de A DROIT CONSTANT ?
Le numéro SIREN de A DROIT CONSTANT est 909 637 852. Le SIRET de son siège social est 909 637 852 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55909637852.
Qui dirige A DROIT CONSTANT ?
A DROIT CONSTANT est dirigée par PAULINE BIZON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A DROIT CONSTANT ?
Le siège social de A DROIT CONSTANT est situé 5 RUE 5 rue des Déportés, 02300 Chauny.
A DROIT CONSTANT est-elle toujours en activité ?
Non, A DROIT CONSTANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2022.
A DROIT CONSTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A DROIT CONSTANT.
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