A E 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A E 4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 392 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 B av Perret, 30210 Remoulins. Son activité principale relève du code NAF 221C.
Fiche d'identité de A E 4
INSEE- Dénomination
- A E 4
- SIREN
- 410 392 567
- SIRET (siège)
- 410 392 567 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72410392567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 392 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221C
- Date de création
- 01 décembre 1996
- Siège social
- 64 B AV PERRET, 30210, REMOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A E 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A E 4
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A E 4
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30210 REMOULINSSiègeFermé
410 392 567 00013 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 221C
Documents juridiques de A E 4
INPIComptes annuels de A E 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A E 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A E 4
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A E 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de A E 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A E 4
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1996
Marques déposées par A E 4
INPIA E 4 est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeles Echos du Pont du Gard
N° 99796060 · Déposée le 02 juin 1999 · Marque verbale
Classes 16, 35, 39, 41
- Marque expiréeL'Echo du Pont du Gard
N° 99796059 · Déposée le 02 juin 1999 · Marque verbale
Classes 16, 35, 39, 41 · expirée le 02 juin 2009
- Marque expiréeLa Gazette du Pont du Gard
N° 98746685 · Déposée le 17 août 1998 · Marque verbale
Classes 16, 35, 39, 41 · expirée le 17 août 2008
- Marque expiréePont du Gard Magazine
N° 98746684 · Déposée le 17 août 1998 · Marque verbale
Classes 16, 35, 39 · expirée le 17 août 2008
- Marque expiréePont du Gard Hebdo
N° 98743078 · Déposée le 22 juillet 1998 · Marque verbale
Classes 16, 35, 39, 41 · expirée le 22 juillet 2008
- Marque expiréePont du Gard Infos
N° 98743077 · Déposée le 22 juillet 1998 · Marque verbale
Classes 16, 35, 39, 41 · expirée le 22 juillet 2008
- Marque expiréeLa lettre du Pont du Gard
N° 98743076 · Déposée le 22 juillet 1998 · Marque verbale
Classes 16, 35, 39, 41 · expirée le 22 juillet 2008
- Marque expiréeOCCITANIA
N° 98730475 · Déposée le 29 avril 1998 · Marque verbale
Classes 16, 41, 42 · expirée le 29 avril 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur A E 4
Quel est le numéro SIREN de A E 4 ?
Le numéro SIREN de A E 4 est 410 392 567. Le SIRET de son siège social est 410 392 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72410392567.
Où se situe le siège social de A E 4 ?
Le siège social de A E 4 est situé 64 B av Perret, 30210 Remoulins.
A E 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, A E 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A E 4 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A E 4 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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