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A.E.C

Active
Siren539 359 067SARL71330 FRANGY-EN-BRESSECréée le 18 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.E.C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2011, identifiée par le SIREN 539 359 067. Son siège social est situé L'Abergement, 71330 Frangy-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de A.E.C

Dénomination
A.E.C
SIREN
539 359 067
SIRET (siège)
539 359 067 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37539359067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 359 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
L'ABERGEMENT, 71330, FRANGY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.E.C

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de A.E.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.E.C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.E.C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 FRANGY-EN-BRESSESiègeActif

    539 359 067 00011 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de A.E.C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de A.E.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.E.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.E.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.E.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2013. Clôturée le 09 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.E.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.E.C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 septembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur A.E.C

Quel est le numéro SIREN de A.E.C ?

Le numéro SIREN de A.E.C est 539 359 067. Le SIRET de son siège social est 539 359 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37539359067.

Où se situe le siège social de A.E.C ?

Le siège social de A.E.C est situé L'Abergement, 71330 Frangy-en-Bresse.

A.E.C est-elle toujours en activité ?

Oui, A.E.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.E.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.E.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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