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A.E.P.C.

Active
Siren441 257 243SARL13390 AuriolCréée le 04 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

A.E.P.C. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 257 243. Le siège social de l'entreprise se trouve za Pont de Joux Bat B6 Bat B6, 13390 Auriol. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale. ALAIN PILOYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.E.P.C.

Dénomination
A.E.P.C.
SIREN
441 257 243
SIRET (siège)
441 257 243 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34441257243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 257 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
453E
Date de création
04 avril 2002
Siège social
ZA PONT DE JOUX BAT B6 BAT B6, 13390, Auriol
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.E.P.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.E.P.C.

AP

ALAIN PILOYAN

Gérant

Depuis la création (04 avril 2002) · 24 ans

Établissements de A.E.P.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13390 AuriolSiègeFermé

    441 257 243 00010 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 453E

Documents juridiques de A.E.P.C.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de A.E.P.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.E.P.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.E.P.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.E.P.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain PILOYAN pour une durée de 10 ans.

Aucune mention de A.E.P.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.E.P.C.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain PILOYAN pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2002

Questions fréquentes sur A.E.P.C.

Quel est le numéro SIREN de A.E.P.C. ?

Le numéro SIREN de A.E.P.C. est 441 257 243. Le SIRET de son siège social est 441 257 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34441257243.

Qui dirige A.E.P.C. ?

A.E.P.C. est dirigée par ALAIN PILOYAN, gérant.

Où se situe le siège social de A.E.P.C. ?

Le siège social de A.E.P.C. est situé za Pont de Joux Bat B6 Bat B6, 13390 Auriol.

A.E.P.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.E.P.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.E.P.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.E.P.C. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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