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A-ESPACE

Active
Siren402 366 207SARL01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 11 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A-ESPACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 366 207. Son siège social est situé Grand Pre Bat B1, 01280 Prevessin-Moens. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de A-ESPACE

Dénomination
A-ESPACE
SIREN
402 366 207
SIRET (siège)
402 366 207 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78402366207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 366 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
11 septembre 1995
Siège social
GRAND PRE BAT B1, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A-ESPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A-ESPACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A-ESPACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeFermé

    402 366 207 00015 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 744B

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    402 366 207 00023 · ouvert le 27 juin 2001 · NAF 7311Z

Documents juridiques de A-ESPACE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de A-ESPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A-ESPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A-ESPACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A-ESPACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2008. Clôturée le 09 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Lukic Robert pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A-ESPACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A-ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A-ESPACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Lukic Robert pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1995

Questions fréquentes sur A-ESPACE

Quel est le numéro SIREN de A-ESPACE ?

Le numéro SIREN de A-ESPACE est 402 366 207. Le SIRET de son siège social est 402 366 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402366207.

Où se situe le siège social de A-ESPACE ?

Le siège social de A-ESPACE est situé Grand Pre Bat B1, 01280 Prevessin-Moens.

A-ESPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, A-ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A-ESPACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A-ESPACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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