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A ET A

Active
Siren390 718 450SCI74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 15 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

A ET A est une SCI immatriculée le 15 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 718 450. Elle est domiciliée 61 RTE DES MOULINS Les Carroz d'Araches, 74300 Araches-la-Frasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY BRASIER, gérant.

Fiche d'identité de A ET A

Dénomination
A ET A
SIREN
390 718 450
SIRET (siège)
390 718 450 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87390718450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 718 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1993
Siège social
61 RTE DES MOULINS Les Carroz d'Araches, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A ET A

N'a plus à être mentionnée sur l'extrait (décret 87-970 du 03.12.1987).

Finances de A ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A ET A

AB

ALEXANDRE BRASIER

Autre

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2015

JB

JOSEPH BRASIER

Autre

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2015

AB

AUDREY BRASIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A ET A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    390 718 450 00013 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de A ET A

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de A ET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A ET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent A ET A. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A ET A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BRASIER Audrey nom d'usage : BRASIER devient gérant. BRASIER Alexandre Michel nom d'usage : BRASIER devient gérant. BRASIER Joseph nom d'usage : BRASIER n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur A ET A

Quel est le numéro SIREN de A ET A ?

Le numéro SIREN de A ET A est 390 718 450. Le SIRET de son siège social est 390 718 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87390718450.

Qui dirige A ET A ?

A ET A est dirigée par AUDREY BRASIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A ET A ?

Le siège social de A ET A est situé 61 RTE DES MOULINS Les Carroz d'Araches, 74300 Araches-la-Frasse.

A ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, A ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A ET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A ET A.

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