A ET A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 154 876, A ET A est une SARL créée le 25 juillet 1995. Son siège social est situé 36 av des Ternes, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 335Z.
Fiche d'identité de A ET A
INSEE- Dénomination
- A ET A
- SIREN
- 402 154 876
- SIRET (siège)
- 402 154 876 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77402154876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 154 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 335Z
- Date de création
- 25 juillet 1995
- Siège social
- 36 AV DES TERNES, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A ET A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A ET A
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A ET A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
402 154 876 00013 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 335Z
Documents juridiques de A ET A
INPIComptes annuels de A ET A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A ET A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent A ET A. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01509
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Décision du 17 janvier 2020 · N° 18/00417
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Décision du 13 février 2019 · N° 17/01027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-18.947
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/22954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-23.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-17.995
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-20.535
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/06499
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/03633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.933
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/10351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/10303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 mai 2014 · N° 12/09055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 novembre 2011 · N° 07/17772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 16 mai 2011 · N° 10/06152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A ET A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1995
Questions fréquentes sur A ET A
Quel est le numéro SIREN de A ET A ?
Le numéro SIREN de A ET A est 402 154 876. Le SIRET de son siège social est 402 154 876 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402154876.
Où se situe le siège social de A ET A ?
Le siège social de A ET A est situé 36 av des Ternes, 75017 Paris 17.
A ET A est-elle toujours en activité ?
Oui, A ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A ET A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A ET A.
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