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A ET A

Active
Siren410 575 773SCI31470 SAINT-LYSCréée le 24 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

A ET A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 575 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Lamasquere Bp 24, 31470 Saint-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARION PLEVEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A ET A

Dénomination
A ET A
SIREN
410 575 773
SIRET (siège)
410 575 773 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88410575773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 575 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1997
Siège social
1 RTE DE LAMASQUERE BP 24, 31470, SAINT-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A ET A

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE 1 ROUTE DE LAMASQUERE A ST LYS (31) ET SON EXPLOITATION

Finances de A ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A ET A

AR

ANNE RASCOL

Autre

MP

MARION PLEVEN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MADELENAT

MADELENAT Alexandre nom d'usage · de mars 2012 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A ET A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 SAINT-LYSSiègeActif

    410 575 773 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de A ET A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de A ET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A ET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent A ET A. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A ET A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PLEVEN Marion Laureline Hélène nom d'usage : MIGUELOTTI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MADELENAT Alexandre nom d'usage : MADELENAT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1997

Questions fréquentes sur A ET A

Quel est le numéro SIREN de A ET A ?

Le numéro SIREN de A ET A est 410 575 773. Le SIRET de son siège social est 410 575 773 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410575773.

Qui dirige A ET A ?

A ET A est dirigée par MARION PLEVEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A ET A ?

Le siège social de A ET A est situé 1 Rte de Lamasquere Bp 24, 31470 Saint-Lys.

A ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, A ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A ET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A ET A.

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