A ET A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
A ET A est une SCI immatriculée le 18 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 974 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Andre Malraux, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN ALT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A ET A
INSEE- Dénomination
- A ET A
- SIREN
- 537 974 982
- SIRET (siège)
- 537 974 982 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61537974982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 974 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2011
- Siège social
- 38 AV ANDRE MALRAUX, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A ET A
Acquistion et gestion immobilière
Finances de A ET A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A ET A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de A ET A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
537 974 982 00010 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de A ET A
INPIComptes annuels de A ET A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A ET A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent A ET A. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/22954
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-23.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-17.995
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-20.535
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/06499
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/03633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.933
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/10351
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/10303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 mai 2014 · N° 12/09055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 novembre 2011 · N° 07/17772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 16 mai 2011 · N° 10/06152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A ET A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-17
- création
Date d'effet : 18 novembre 2011
Questions fréquentes sur A ET A
Quel est le numéro SIREN de A ET A ?
Le numéro SIREN de A ET A est 537 974 982. Le SIRET de son siège social est 537 974 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61537974982.
Qui dirige A ET A ?
A ET A est dirigée par ALAIN ALT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A ET A ?
Le siège social de A ET A est situé 38 av Andre Malraux, 57000 Metz.
A ET A est-elle toujours en activité ?
Oui, A ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A ET A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A ET A.
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