A et B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 540 k€
- Effectif
- Non publié
A et B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2024, identifiée par le SIREN 931 634 497. Elle est domiciliée 3 RUE du Cimetiere, 67120 Duttlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Bernard HECKMANN-VOLTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A et B
INSEE- Dénomination
- A et B
- SIREN
- 931 634 497
- SIRET (siège)
- 931 634 497 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17931634497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 634 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2024
- Siège social
- 3 RUE du Cimetiere, 67120, Duttlenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A et B
L'acquisition et la propriété de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance (y compris la possibilité pour tout ou partie des associés d'être occupant à titre gratuit des biens appartenant à la société) ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie (notamment hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux) ; Le cautionnement à titre exceptionnel et gratuit de tous engagements de ses associés ou de tiers personnes morales ou physiques, La vente de tous biens appartenant à la société ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire, Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Le tout dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de A et B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A et B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2024) · 2 ans
Établissements de A et B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 DuttlenheimSiègeActif
931 634 497 00016 · ouvert le 17 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de A et B
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de A et B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A et B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A et B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A et B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent A et B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/04405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25-14.100
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 février 2026 · N° 20/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/06167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/16669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/16674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A et B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A et B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-20 · Début d'activité : 2024-07-17
- création
Date d'effet : 20 août 2024
Questions fréquentes sur A et B
Quel est le numéro SIREN de A et B ?
Le numéro SIREN de A et B est 931 634 497. Le SIRET de son siège social est 931 634 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17931634497.
Qui dirige A et B ?
A et B est dirigée par Bernard HECKMANN-VOLTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A et B ?
Le siège social de A et B est situé 3 RUE du Cimetiere, 67120 Duttlenheim.
A et B est-elle toujours en activité ?
Oui, A et B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A et B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A et B.
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