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A ET D

Active
Siren411 835 044SCI03410 SAINT-VICTORCréée le 24 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

A ET D est une SCI immatriculée le 24 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 835 044. Son siège social est situé Che des Coutures Perreguines, 03410 Saint-Victor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC DROUILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de A ET D

Dénomination
A ET D
SIREN
411 835 044
SIRET (siège)
411 835 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42411835044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 835 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1997
Siège social
CHE DES COUTURES PERREGUINES, 03410, SAINT-VICTOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A ET D

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement sur la commune de Saint-Victor (03) route de Perreguines Chemin des Coutures d'un terrain et du bâtiment à usage industriel édifié sur ce terrain.

Finances de A ET D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A ET D

JD

JEAN-LUC DROUILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016

L

L'ARIANE HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A ET D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 SAINT-VICTORSiègeActif

    411 835 044 00016 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de A ET D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de A ET D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A ET D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent A ET D. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A ET D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUILLAT Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1997

Questions fréquentes sur A ET D

Quel est le numéro SIREN de A ET D ?

Le numéro SIREN de A ET D est 411 835 044. Le SIRET de son siège social est 411 835 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42411835044.

Qui dirige A ET D ?

A ET D est dirigée par JEAN-LUC DROUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A ET D ?

Le siège social de A ET D est situé Che des Coutures Perreguines, 03410 Saint-Victor.

A ET D est-elle toujours en activité ?

Oui, A ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A ET D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A ET D.

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