A ET D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 614 109, A ET D est une SCI créée le 28 février 2014. Son siège social est situé 845 rue du Chateau Hameau de Lillette, 62120 Mazinghem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DEBUCOIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A ET D
INSEE- Dénomination
- A ET D
- SIREN
- 800 614 109
- SIRET (siège)
- 800 614 109 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22800614109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 614 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2014
- Siège social
- 845 RUE DU CHATEAU HAMEAU DE LILLETTE, 62120, MAZINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A ET D
Acquisition construction et propriété de tous terrains ou biens Immobilers à usage D habitation professionnel commercial ou industriel
Finances de A ET D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A ET D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans
Établissements de A ET D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 MAZINGHEMSiègeActif
800 614 109 00018 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de A ET D
INPIComptes annuels de A ET D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A ET D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent A ET D. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01093
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01748
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01005
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/04647
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/15714
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000086
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/03930
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Décision du 11 février 2026 · N° 23/01642
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00013
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00495
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/04953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A ET D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-28 · Début d'activité : 2014-02-25
- création
Date d'effet : 28 février 2014
Questions fréquentes sur A ET D
Quel est le numéro SIREN de A ET D ?
Le numéro SIREN de A ET D est 800 614 109. Le SIRET de son siège social est 800 614 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22800614109.
Qui dirige A ET D ?
A ET D est dirigée par DAVID DEBUCOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A ET D ?
Le siège social de A ET D est situé 845 rue du Chateau Hameau de Lillette, 62120 Mazinghem.
A ET D est-elle toujours en activité ?
Oui, A ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A ET D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A ET D.
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