A ET M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
A ET M est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 582 431. Son siège social est situé 44 rue de Rochepinard, 37550 Saint-Avertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par JEAN DAMIANICH, président de sas.
Fiche d'identité de A ET M
INSEE- Dénomination
- A ET M
- SIREN
- 790 582 431
- SIRET (siège)
- 790 582 431 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14790582431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 582 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 janvier 2013
- Siège social
- 44 RUE DE ROCHEPINARD, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A ET M
Bar restaurant
Finances de A ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A ET M
INSEEÉtablissements de A ET M
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif
790 582 431 00025 · ouvert le 26 février 2013 · NAF 5630Z
- 37510 SAVONNIERESActif
790 582 431 00017 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de A ET M
INPIComptes annuels de A ET M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent A ET M. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 26/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/09871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A ET M
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Président Damianich, Jean Jacques Yves
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2013-01-18 · Début d'activité : 2013-02-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-01-18
- création
Date d'effet : 18 janvier 2013
Questions fréquentes sur A ET M
Quel est le numéro SIREN de A ET M ?
Le numéro SIREN de A ET M est 790 582 431. Le SIRET de son siège social est 790 582 431 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790582431.
Qui dirige A ET M ?
A ET M est dirigée par JEAN DAMIANICH, président de sas.
Où se situe le siège social de A ET M ?
Le siège social de A ET M est situé 44 rue de Rochepinard, 37550 Saint-Avertin.
A ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, A ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A ET M.
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