A ET P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335 k€
- Effectif
- Non publié
A ET P est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 324 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 805 Rte de Cavaillon, 84440 Robion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND FERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de A ET P
INSEE- Dénomination
- A ET P
- SIREN
- 895 324 465
- SIRET (siège)
- 895 324 465 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48895324465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 324 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 335 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2021
- Siège social
- 805 RTE DE CAVAILLON, 84440, ROBION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A ET P
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la prise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des bines .
Finances de A ET P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A ET P
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans
Établissements de A ET P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84440 ROBIONSiègeActif
895 324 465 00015 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de A ET P
INPIComptes annuels de A ET P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A ET P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A ET P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A ET P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent A ET P. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-16.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 01 octobre 2014 · N° 12/14184
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 16 octobre 2012 · N° 11/19400
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A ET P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A ET P
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2021
Questions fréquentes sur A ET P
Quel est le numéro SIREN de A ET P ?
Le numéro SIREN de A ET P est 895 324 465. Le SIRET de son siège social est 895 324 465 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48895324465.
Qui dirige A ET P ?
A ET P est dirigée par BERTRAND FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A ET P ?
Le siège social de A ET P est situé 805 Rte de Cavaillon, 84440 Robion.
A ET P est-elle toujours en activité ?
Oui, A ET P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A ET P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A ET P.
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