A ET S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
A ET S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2019, identifiée par le SIREN 848 655 478. Elle est domiciliée 12 rue des Bles d'Or, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SARRA BEN KHALIFA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A ET S
INSEE- Dénomination
- A ET S
- SIREN
- 848 655 478
- SIRET (siège)
- 848 655 478 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74848655478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 655 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2019
- Siège social
- 12 RUE DES BLES D'OR, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A ET S
La construction d un ou plusieurs immeubles en vue de sa vente en totalité ou par fractions.
Finances de A ET S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A ET S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans
Établissements de A ET S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
848 655 478 00016 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de A ET S
INPIComptes annuels de A ET S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A ET S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A ET S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent A ET S. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06241
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/15537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/07194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00596
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-82.972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 2023F02024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 26 février 2025 · N° 24/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/08208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A ET S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-19
- création
Date d'effet : 26 février 2019
Questions fréquentes sur A ET S
Quel est le numéro SIREN de A ET S ?
Le numéro SIREN de A ET S est 848 655 478. Le SIRET de son siège social est 848 655 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74848655478.
Qui dirige A ET S ?
A ET S est dirigée par SARRA BEN KHALIFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A ET S ?
Le siège social de A ET S est situé 12 rue des Bles d'Or, 93600 Aulnay-sous-Bois.
A ET S est-elle toujours en activité ?
Oui, A ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A ET S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A ET S.
Entreprises similaires
Même activité à Aulnay-sous-Bois
- SOC ECONOMIE MIXTE AULNAY DEVELOPPEMENT93600 Aulnay-sous-BoisCA 1,2 M€
- SCI DU 4 RUE DU HOGUET93600 Aulnay-sous-Bois
- GROUPE T.C.P.R PARIS93600 Aulnay-sous-BoisCA 907 k€
- GIOIA IMMO93600 Aulnay-sous-Bois
- SCI DU 10 RUE DU DOCTEUR ROUX93600 Aulnay-sous-Bois
- LES CINQ B SCI93600 Aulnay-sous-Bois
- SCI VERRECCHIA93600 Aulnay-sous-Bois
- SCI INVEST INC.93600 Aulnay-sous-Bois
- SOCIETE CIVILE HEDAN93600 Aulnay-sous-Bois
- LA POSIDONIE93600 Aulnay-sous-Bois
