A et S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 085 505, A et S est une SCI créée le 4 novembre 2025. Elle est domiciliée 25 Chemin de Coulenguiou, 04400 Barcelonnette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alexis ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A et S
INSEE- Dénomination
- A et S
- SIREN
- 993 085 505
- SIRET (siège)
- 993 085 505 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79993085505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 085 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 25 Chemin de Coulenguiou, 04400, Barcelonnette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A et S
L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, L'acquisition de tout terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification de constructions immobilières et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société
Finances de A et S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A et S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de A et S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04400 BarcelonnetteSiègeActif
993 085 505 00010 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de A et S
INPIComptes annuels de A et S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A et S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A et S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A et S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent A et S. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 août 2026 · N° 2026012840
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06241
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03112
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00288
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00061
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02500
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004932
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/15537
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/07194
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00596
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00410
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00577
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 21-17.325
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21-21.004
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/05902
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Cour d'appel, référé
Décision du 17 février 2023 · N° 23/00001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19-87.735
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01834
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-23.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2021 · N° 20-84.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 novembre 2020 · N° 15/04774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-24.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-18.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 17-31.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-24.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-19.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 mai 2014 · N° 12/05219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 19 juin 2012 · N° 10/14645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 avril 2012 · N° 10/16965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2005 · N° 03-16.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-21.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-19.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A et S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A et S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2025-10-13
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur A et S
Quel est le numéro SIREN de A et S ?
Le numéro SIREN de A et S est 993 085 505. Le SIRET de son siège social est 993 085 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79993085505.
Qui dirige A et S ?
A et S est dirigée par Alexis ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A et S ?
Le siège social de A et S est situé 25 Chemin de Coulenguiou, 04400 Barcelonnette.
A et S est-elle toujours en activité ?
Oui, A et S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A et S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A et S.
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