A F A C
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 388 347 619, A F A C est une SARL créée le 31 août 1992. Son siège social est situé 9 Zac du Mijoulan 9 Zac du Mijoulan, 34680 Saint Georges d'Orques. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de A F A C
INSEE- Dénomination
- A F A C
- SIREN
- 388 347 619
- SIRET (siège)
- 388 347 619 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22388347619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 347 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 31 août 1992
- Siège social
- 9 ZAC DU MIJOULAN 9 ZAC DU MIJOULAN, 34680, SAINT GEORGES D'ORQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A F A C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34680 SAINT GEORGES D'ORQUESSiègeFermé
388 347 619 00016 · ouvert le 12 septembre 1992 · NAF 501Z
Documents juridiques de A F A C
INPIConformité de A F A C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A F A C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent A F A C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/01477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A F A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A F A C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 31 août 1992
Questions fréquentes sur A F A C
Quel est le numéro SIREN de A F A C ?
Le numéro SIREN de A F A C est 388 347 619. Le SIRET de son siège social est 388 347 619 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22388347619.
Où se situe le siège social de A F A C ?
Le siège social de A F A C est situé 9 Zac du Mijoulan 9 Zac du Mijoulan, 34680 Saint Georges d'Orques.
A F A C est-elle toujours en activité ?
Oui, A F A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A F A C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A F A C.
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