A.F.C.
Active6420Z · Activités des sociétés holding
A.F.C. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 447 272. Elle est domiciliée Ham de Roville, 76680 Saint-Saens. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de A.F.C.
INSEE- Dénomination
- A.F.C.
- SIREN
- 491 447 272
- SIRET (siège)
- 491 447 272 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28491447272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 447 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 17 juillet 2006
- Siège social
- HAM DE ROVILLE, 76680, SAINT-SAENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A.F.C.
Activités des sociétés holding
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Finances de A.F.C.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A.F.C.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76680 SAINT-SAENSSiègeActif
491 447 272 00015 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de A.F.C.
INPIConformité de A.F.C.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.F.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2014. Clôturée le 09 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2013 désignant administrateur SELARL FHB représentée par Maître HESS 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de A.F.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.F.C.
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2013 désignant administrateur SELARL FHB représentée par Maître HESS 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 17 juillet 2006
Questions fréquentes sur A.F.C.
Quel est le numéro SIREN de A.F.C. ?
Le numéro SIREN de A.F.C. est 491 447 272. Le SIRET de son siège social est 491 447 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491447272.
Où se situe le siège social de A.F.C. ?
Le siège social de A.F.C. est situé Ham de Roville, 76680 Saint-Saens.
A.F.C. est-elle toujours en activité ?
Oui, A.F.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.F.C. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.F.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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