A.F.M.
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 8,0 k€
A.F.M. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 833 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Rte de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). HADI ACHARIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A.F.M.
INSEE- Dénomination
- A.F.M.
- SIREN
- 404 833 410
- SIRET (siège)
- 404 833 410 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05404833410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 833 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- 100 RTE DE CORBEIL, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A.F.M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.F.M.
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A.F.M.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeFermé
404 833 410 00016 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6831Z
Documents juridiques de A.F.M.
INPIConformité de A.F.M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.F.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2012. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hadi Gabriel ACHARIAN pour une durée de 4 ans.
Jugement du 05 juin 2014 · publié le 22 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de A.F.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.F.M.
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hadi Gabriel ACHARIAN pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : ACHARIAN Hadi Gabriel modification le 07 Septembre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Marques déposées par A.F.M.
INPIA.F.M. est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeGROUPE IMMOBILIER AFM
N° 3161798 · Déposée le 26 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37 · expirée le 26 avril 2012
- Marque expiréeVOTRE AGENCE
N° 3161797 · Déposée le 26 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37 · expirée le 26 avril 2012
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3161796 · Déposée le 26 avril 2002 · Marque figurative
Classes 35, 36, 37 · expirée le 26 avril 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur A.F.M.
Quel est le numéro SIREN de A.F.M. ?
Le numéro SIREN de A.F.M. est 404 833 410. Le SIRET de son siège social est 404 833 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404833410.
Qui dirige A.F.M. ?
A.F.M. est dirigée par HADI ACHARIAN, gérant.
Où se situe le siège social de A.F.M. ?
Le siège social de A.F.M. est situé 100 Rte de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge.
A.F.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, A.F.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.F.M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.F.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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