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A.F.M.

Active
Siren404 833 410SARL91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 16 avril 1996

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
8,0 k€

A.F.M. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 833 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Rte de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). HADI ACHARIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.F.M.

Dénomination
A.F.M.
SIREN
404 833 410
SIRET (siège)
404 833 410 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05404833410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 833 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
16 avril 1996
Siège social
100 RTE DE CORBEIL, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de A.F.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.F.M.

HA

HADI ACHARIAN

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.F.M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeFermé

    404 833 410 00016 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6831Z

Documents juridiques de A.F.M.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Conformité de A.F.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.F.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2012. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hadi Gabriel ACHARIAN pour une durée de 4 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 22 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.F.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.F.M.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hadi Gabriel ACHARIAN pour une durée de 4 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : ACHARIAN Hadi Gabriel modification le 07 Septembre 2009

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Marques déposées par A.F.M.

A.F.M. est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GROUPE IMMOBILIER AFM

    N° 3161798 · Déposée le 26 avril 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 26 avril 2012

  • VOTRE AGENCE

    N° 3161797 · Déposée le 26 avril 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 26 avril 2012

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3161796 · Déposée le 26 avril 2002 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 26 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A.F.M.

Quel est le numéro SIREN de A.F.M. ?

Le numéro SIREN de A.F.M. est 404 833 410. Le SIRET de son siège social est 404 833 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404833410.

Qui dirige A.F.M. ?

A.F.M. est dirigée par HADI ACHARIAN, gérant.

Où se situe le siège social de A.F.M. ?

Le siège social de A.F.M. est situé 100 Rte de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

A.F.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.F.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.F.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.F.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.