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A FACT

Active
Siren529 986 432SCI69007 LYONCréée le 01 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 986 432, A FACT est une SCI créée le 1er février 2011. Elle est domiciliée 11 rue du Beguin, 69007 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS BESSERVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A FACT

Dénomination
A FACT
SIREN
529 986 432
SIRET (siège)
529 986 432 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07529986432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 986 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2011
Siège social
11 RUE DU BEGUIN, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A FACT

Acquisition par tous moyens de biens immobiliers, leur gestion et leur exploitation par bail locatif ou autrement

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Finances de A FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A FACT

FB

FRANCOIS BESSERVE

Gérant

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

CB

CECILE BOIS

Autre

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

AG

ANNE GALERIE

Autre

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

Établissements de A FACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    529 986 432 00019 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de A FACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Conformité de A FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A FACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A FACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur A FACT

Quel est le numéro SIREN de A FACT ?

Le numéro SIREN de A FACT est 529 986 432. Le SIRET de son siège social est 529 986 432 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07529986432.

Qui dirige A FACT ?

A FACT est dirigée par FRANCOIS BESSERVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A FACT ?

Le siège social de A FACT est situé 11 rue du Beguin, 69007 Lyon.

A FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, A FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A FACT.