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A FLEUR DE POT

Active
Siren439 187 451SARL74950 SCIONZIERCréée le 28 septembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A FLEUR DE POT est une SARL immatriculée le 28 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 187 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 B av de la Colombiere, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.

Fiche d'identité de A FLEUR DE POT

Dénomination
A FLEUR DE POT
SIREN
439 187 451
SIRET (siège)
439 187 451 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16439187451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 187 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
28 septembre 2001
Siège social
50 B AV DE LA COLOMBIERE, 74950, SCIONZIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A FLEUR DE POT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A FLEUR DE POT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A FLEUR DE POT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeFermé

    439 187 451 00026 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 014B

  • 74300 CLUSESFermé

    439 187 451 00018 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 524X

Documents juridiques de A FLEUR DE POT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de A FLEUR DE POT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A FLEUR DE POT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A FLEUR DE POT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A FLEUR DE POT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent A FLEUR DE POT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A FLEUR DE POT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A FLEUR DE POT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2001

Questions fréquentes sur A FLEUR DE POT

Quel est le numéro SIREN de A FLEUR DE POT ?

Le numéro SIREN de A FLEUR DE POT est 439 187 451. Le SIRET de son siège social est 439 187 451 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16439187451.

Où se situe le siège social de A FLEUR DE POT ?

Le siège social de A FLEUR DE POT est situé 50 B av de la Colombiere, 74950 Scionzier.

A FLEUR DE POT est-elle toujours en activité ?

Oui, A FLEUR DE POT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A FLEUR DE POT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A FLEUR DE POT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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