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A FLEUR DE POT

Active
Siren482 214 913SARL39100 DOLECréée le 31 mai 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 214 913, A FLEUR DE POT est une SARL créée le 31 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Eisenhower, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 4776Z. STEPHANIE CHAUVELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A FLEUR DE POT

Dénomination
A FLEUR DE POT
SIREN
482 214 913
SIRET (siège)
482 214 913 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40482214913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 214 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
31 mai 2005
Siège social
55 RUE EISENHOWER, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de A FLEUR DE POT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A FLEUR DE POT

SC

STEPHANIE CHAUVELOT

Gérant

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

Établissements de A FLEUR DE POT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    482 214 913 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4776Z

Documents juridiques de A FLEUR DE POT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de A FLEUR DE POT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A FLEUR DE POT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A FLEUR DE POT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A FLEUR DE POT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent A FLEUR DE POT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A FLEUR DE POT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A FLEUR DE POT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur A FLEUR DE POT

Quel est le numéro SIREN de A FLEUR DE POT ?

Le numéro SIREN de A FLEUR DE POT est 482 214 913. Le SIRET de son siège social est 482 214 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482214913.

Qui dirige A FLEUR DE POT ?

A FLEUR DE POT est dirigée par STEPHANIE CHAUVELOT, gérant.

Où se situe le siège social de A FLEUR DE POT ?

Le siège social de A FLEUR DE POT est situé 55 rue Eisenhower, 39100 Dole.

A FLEUR DE POT est-elle toujours en activité ?

Oui, A FLEUR DE POT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A FLEUR DE POT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A FLEUR DE POT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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