A FORTIORI
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 240 k€
A FORTIORI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 166 996. Elle est domiciliée 24 RUE Raoul Dautry, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Olivier RAYNAUD, président de sas.
Fiche d'identité de A FORTIORI
INSEE- Dénomination
- A FORTIORI
- SIREN
- 989 166 996
- SIRET (siège)
- 989 166 996 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79989166996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 166 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 juillet 2025
- Siège social
- 24 RUE Raoul Dautry, 35000, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de A FORTIORI
La société a pour objet la prise de participations et d'intérêts ainsi que la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés d'exercice libéral, des sociétés commerciales et des groupements ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat ou de toute autre profession réglementée du chiffre ou du droit, ainsi que toute activité liée à la gestion desdites participations et intérêts.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de A FORTIORI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A FORTIORI
INSEEÉtablissements de A FORTIORI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
989 166 996 00011 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de A FORTIORI
INPIConformité de A FORTIORI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A FORTIORI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent A FORTIORI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/12380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-14.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-23.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-21.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-17.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A FORTIORI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A FORTIORI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-16 · Début d'activité : 2025-07-09
- création
Date d'effet : 16 juillet 2025
Questions fréquentes sur A FORTIORI
Quel est le numéro SIREN de A FORTIORI ?
Le numéro SIREN de A FORTIORI est 989 166 996. Le SIRET de son siège social est 989 166 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79989166996.
Qui dirige A FORTIORI ?
A FORTIORI est dirigée par Olivier RAYNAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A FORTIORI ?
Le siège social de A FORTIORI est situé 24 RUE Raoul Dautry, 35000 Rennes.
A FORTIORI est-elle toujours en activité ?
Oui, A FORTIORI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A FORTIORI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A FORTIORI.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Rennes
- OFFICE DU CARRE - NOTAIRES35000 RennesCA 5,4 M€
- MATINVEST35000 RennesCA 0 €
- LEXONOT35000 Rennes
- SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, SOCIETE EN LIQUIDATION35000 Rennes
- DYADEIS NOTAIRES35000 Rennes
- AVOXA RENNES35000 Rennes
- CABINET VIDON BREVETS ET STRATEGIES35700 Rennes
- TYBIHAN35000 Rennes
- L'OBSERVATOIRE NOTAIRES35000 Rennes
- CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS35000 RennesCA 1,7 M€
