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A G I C

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Siren333 916 559SA92250 LA GARENNE-COLOMBESCréée le 02 décembre 1985

Documents

A G I C est une SA immatriculée le 2 décembre 1985 sous le numéro SIREN 333 916 559. Elle est domiciliée 77 rue Mederic, 92250 La Garenne-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.

Fiche d'identité de A G I C

Dénomination
A G I C
SIREN
333 916 559
SIRET (siège)
333 916 559 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37333916559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 916 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222C
Date de création
02 décembre 1985
Siège social
77 RUE MEDERIC, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de A G I C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A G I C

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A G I C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeFermé

    333 916 559 00011 · ouvert le 02 décembre 1985 · NAF 222C

Documents juridiques de A G I C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Conformité de A G I C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A G I C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 19 mai 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 décembre 2010., Il n'y a lieu à prononcé de sanctions à l'encontre de M. Michel BRUNETAUD.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 19 mai 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 décembre 2010., Il n'y a lieu à prononcé de sanctions à l'encontre de Mme Michèle BRUNETAUD.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Michel BRUNETAUD né le 3 janvier 1947 à PARIS pour une durée de 5 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Michèle BRUNETAUD née le 18 février 1944 à AUBIN pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2007 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A G I C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A G I C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A G I C

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 mai 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 19 mai 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 décembre 2010., Il n'y a lieu à prononcé de sanctions à l'encontre de Mme Michèle BRUNETAUD.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 mai 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 19 mai 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 décembre 2010., Il n'y a lieu à prononcé de sanctions à l'encontre de M. Michel BRUNETAUD.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Michèle BRUNETAUD née le 18 février 1944 à AUBIN pour une durée de 3 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Michel BRUNETAUD né le 3 janvier 1947 à PARIS pour une durée de 5 ans.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1985

Questions fréquentes sur A G I C

Quel est le numéro SIREN de A G I C ?

Le numéro SIREN de A G I C est 333 916 559. Le SIRET de son siège social est 333 916 559 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37333916559.

Où se situe le siège social de A G I C ?

Le siège social de A G I C est situé 77 rue Mederic, 92250 La Garenne-Colombes.

A G I C est-elle toujours en activité ?

Oui, A G I C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A G I C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A G I C a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.