A G I C
ActiveA G I C est une SA immatriculée le 2 décembre 1985 sous le numéro SIREN 333 916 559. Elle est domiciliée 77 rue Mederic, 92250 La Garenne-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.
Fiche d'identité de A G I C
INSEE- Dénomination
- A G I C
- SIREN
- 333 916 559
- SIRET (siège)
- 333 916 559 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37333916559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 916 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 02 décembre 1985
- Siège social
- 77 RUE MEDERIC, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A G I C
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A G I C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeFermé
333 916 559 00011 · ouvert le 02 décembre 1985 · NAF 222C
Documents juridiques de A G I C
INPIConformité de A G I C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A G I C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 19 mai 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 décembre 2010., Il n'y a lieu à prononcé de sanctions à l'encontre de M. Michel BRUNETAUD.
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 19 mai 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 décembre 2010., Il n'y a lieu à prononcé de sanctions à l'encontre de Mme Michèle BRUNETAUD.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Michel BRUNETAUD né le 3 janvier 1947 à PARIS pour une durée de 5 ans.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Michèle BRUNETAUD née le 18 février 1944 à AUBIN pour une durée de 3 ans.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A G I C n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A G I C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A G I C
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 mai 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 19 mai 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 décembre 2010., Il n'y a lieu à prononcé de sanctions à l'encontre de Mme Michèle BRUNETAUD.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 mai 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 19 mai 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 décembre 2010., Il n'y a lieu à prononcé de sanctions à l'encontre de M. Michel BRUNETAUD.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Michèle BRUNETAUD née le 18 février 1944 à AUBIN pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Michel BRUNETAUD né le 3 janvier 1947 à PARIS pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1985
Questions fréquentes sur A G I C
Quel est le numéro SIREN de A G I C ?
Le numéro SIREN de A G I C est 333 916 559. Le SIRET de son siège social est 333 916 559 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37333916559.
Où se situe le siège social de A G I C ?
Le siège social de A G I C est situé 77 rue Mederic, 92250 La Garenne-Colombes.
A G I C est-elle toujours en activité ?
Oui, A G I C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A G I C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A G I C a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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