A-GRAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
A-GRAPH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2005, identifiée par le SIREN 480 882 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 av 25eme Regiment des Tirailleurs Senegalais, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. CECILE CHOMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A-GRAPH
INSEE- Dénomination
- A-GRAPH
- SIREN
- 480 882 067
- SIRET (siège)
- 480 882 067 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36480882067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 882 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 17 février 2005
- Siège social
- 180 AV 25EME REGIMENT DES TIRAILLEURS SENEGALAIS, 69009, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A-GRAPH
Profession d'architecte
Finances de A-GRAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A-GRAPH
INSEEÉtablissements de A-GRAPH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
480 882 067 00022 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 7111Z
- 69004 LYON 4E ARRONDISSEMENTFermé
480 882 067 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 7111Z
Documents juridiques de A-GRAPH
INPIComptes annuels de A-GRAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A-GRAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A-GRAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A-GRAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent A-GRAPH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/08292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/04733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A-GRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A-GRAPH
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 17 février 2005
Questions fréquentes sur A-GRAPH
Quel est le numéro SIREN de A-GRAPH ?
Le numéro SIREN de A-GRAPH est 480 882 067. Le SIRET de son siège social est 480 882 067 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480882067.
Qui dirige A-GRAPH ?
A-GRAPH est dirigée par CECILE CHOMARD, gérant.
Où se situe le siège social de A-GRAPH ?
Le siège social de A-GRAPH est situé 180 av 25eme Regiment des Tirailleurs Senegalais, 69009 Lyon.
A-GRAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, A-GRAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A-GRAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A-GRAPH.
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