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A + HABITAT

Active
Siren790 631 949SARL34130 MAUGUIOCréée le 23 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 631 949, A + HABITAT est une SARL créée le 23 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Enc Jean Marc Reiser, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. La direction est assurée par ALEXIS GELY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de A + HABITAT

Dénomination
A + HABITAT
SIREN
790 631 949
SIRET (siège)
790 631 949 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61790631949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 631 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
15 ENC JEAN MARC REISER, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A + HABITAT

Vente menuiserie climatisation énergie renouvelable

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Finances de A + HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A + HABITAT

AG

ALEXIS GELY

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de A + HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    790 631 949 00019 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 4673A

Documents juridiques de A + HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de A + HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A + HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A + HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A + HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2015. Clôturée le 16 février 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gely Alexis pour une durée de 7 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent A + HABITAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00015

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00605

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 04 février 2026 · N° 24/11280

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A + HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A + HABITAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gely Alexis pour une durée de 7 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-23 · Début d'activité : 2013-01-21

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur A + HABITAT

Quel est le numéro SIREN de A + HABITAT ?

Le numéro SIREN de A + HABITAT est 790 631 949. Le SIRET de son siège social est 790 631 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61790631949.

Qui dirige A + HABITAT ?

A + HABITAT est dirigée par ALEXIS GELY, gérant.

Où se situe le siège social de A + HABITAT ?

Le siège social de A + HABITAT est situé 15 Enc Jean Marc Reiser, 34130 Mauguio.

A + HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, A + HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A + HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A + HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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