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A.I.C.E

Active
Siren481 102 960SARL01640 L'ABERGEMENT DE VAREYCréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.I.C.E est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 102 960. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Jujurieux Centre d Activites du Pre, 01640 L'Abergement de Varey. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de A.I.C.E

Dénomination
A.I.C.E
SIREN
481 102 960
SIRET (siège)
481 102 960 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11481102960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 102 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
RTE DE JUJURIEUX CENTRE D ACTIVITES DU PRE, 01640, L'ABERGEMENT DE VAREY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.I.C.E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.I.C.E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.I.C.E

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01640 L'ABERGEMENT DE VAREYSiègeFermé

    481 102 960 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de A.I.C.E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de A.I.C.E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.I.C.E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.I.C.E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.I.C.E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2008. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.I.C.E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.I.C.E

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur A.I.C.E

Quel est le numéro SIREN de A.I.C.E ?

Le numéro SIREN de A.I.C.E est 481 102 960. Le SIRET de son siège social est 481 102 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481102960.

Où se situe le siège social de A.I.C.E ?

Le siège social de A.I.C.E est situé Rte de Jujurieux Centre d Activites du Pre, 01640 L'Abergement de Varey.

A.I.C.E est-elle toujours en activité ?

Oui, A.I.C.E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.I.C.E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.I.C.E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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