A.ITALBAT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A.ITALBAT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 23 décembre 2008 sous le numéro SIREN 508 684 362. Elle est domiciliée 27 bd de l'Ariane Zuf, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de A.ITALBAT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- A.ITALBAT CONSTRUCTION
- SIREN
- 508 684 362
- SIRET (siège)
- 508 684 362 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16508684362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 684 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 décembre 2008
- Siège social
- 27 BD DE L'ARIANE ZUF, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A.ITALBAT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.ITALBAT CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A.ITALBAT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
508 684 362 00017 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de A.ITALBAT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de A.ITALBAT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.ITALBAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.ITALBAT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.ITALBAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2011. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 rue Gioffrédo 06000 NICE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A.ITALBAT CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A.ITALBAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.ITALBAT CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 rue Gioffrédo 06000 NICE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2008
Questions fréquentes sur A.ITALBAT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de A.ITALBAT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de A.ITALBAT CONSTRUCTION est 508 684 362. Le SIRET de son siège social est 508 684 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16508684362.
Où se situe le siège social de A.ITALBAT CONSTRUCTION ?
Le siège social de A.ITALBAT CONSTRUCTION est situé 27 bd de l'Ariane Zuf, 06300 Nice.
A.ITALBAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, A.ITALBAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.ITALBAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.ITALBAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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