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A JUSTE TITRE

Active
Siren992 143 107SAS47520 Le PassageCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A JUSTE TITRE est une SAS immatriculée le 6 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 143 107. Elle est domiciliée 1051 RUE de la Bénazie, 47520 Le Passage. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par JOHANNA JUSTE, président de sas.

Fiche d'identité de A JUSTE TITRE

Dénomination
A JUSTE TITRE
SIREN
992 143 107
SIRET (siège)
992 143 107 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47992143107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 143 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
1051 RUE de la Bénazie, 47520, Le Passage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A JUSTE TITRE

Toutes activités de formations pour adultes, sous toutes formes et sur tous supports

Finances de A JUSTE TITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A JUSTE TITRE

JJ

JOHANNA JUSTE

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

Établissements de A JUSTE TITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47520 Le PassageSiègeActif

    992 143 107 00017 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 8559A

Documents juridiques de A JUSTE TITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de A JUSTE TITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A JUSTE TITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A JUSTE TITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A JUSTE TITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent A JUSTE TITRE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A JUSTE TITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A JUSTE TITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur A JUSTE TITRE

Quel est le numéro SIREN de A JUSTE TITRE ?

Le numéro SIREN de A JUSTE TITRE est 992 143 107. Le SIRET de son siège social est 992 143 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47992143107.

Qui dirige A JUSTE TITRE ?

A JUSTE TITRE est dirigée par JOHANNA JUSTE, président de sas.

Où se situe le siège social de A JUSTE TITRE ?

Le siège social de A JUSTE TITRE est situé 1051 RUE de la Bénazie, 47520 Le Passage.

A JUSTE TITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, A JUSTE TITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A JUSTE TITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A JUSTE TITRE.

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