A L'EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 219 703, A L'EAU est une SARL créée le 20 décembre 2006. Elle est domiciliée rue Pierre Goujon, 01160 Neuville sur Ain. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de A L'EAU
INSEE- Dénomination
- A L'EAU
- SIREN
- 493 219 703
- SIRET (siège)
- 493 219 703 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72493219703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 219 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- RUE PIERRE GOUJON, 01160, NEUVILLE SUR AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A L'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A L'EAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A L'EAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01160 NEUVILLE SUR AINSiègeFermé
493 219 703 00011 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 4322A
Documents juridiques de A L'EAU
INPIComptes annuels de A L'EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A L'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A L'EAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A L'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2008. Clôturée le 12 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A L'EAU. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/02278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A L'EAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur A L'EAU
Quel est le numéro SIREN de A L'EAU ?
Le numéro SIREN de A L'EAU est 493 219 703. Le SIRET de son siège social est 493 219 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72493219703.
Où se situe le siège social de A L'EAU ?
Le siège social de A L'EAU est situé rue Pierre Goujon, 01160 Neuville sur Ain.
A L'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, A L'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A L'EAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A L'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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