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A L'EAU PROPRETE

Active
Siren508 128 436SARL66540 BAHOCréée le 15 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 128 436, A L'EAU PROPRETE est une SARL créée le 15 septembre 2008. Elle est domiciliée 6 rue de Cerdagne, 66540 Baho. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.

Fiche d'identité de A L'EAU PROPRETE

Dénomination
A L'EAU PROPRETE
SIREN
508 128 436
SIRET (siège)
508 128 436 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56508128436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 128 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
15 septembre 2008
Siège social
6 RUE DE CERDAGNE, 66540, BAHO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A L'EAU PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A L'EAU PROPRETE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A L'EAU PROPRETE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66540 BAHOSiègeFermé

    508 128 436 00013 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 8122Z

Documents juridiques de A L'EAU PROPRETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de A L'EAU PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A L'EAU PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A L'EAU PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A L'EAU PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2010. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A L'EAU PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A L'EAU PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A L'EAU PROPRETE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : PEREZ Sébastien Michel

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : PEREZ Sébastien Michel

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-19 · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2008

Questions fréquentes sur A L'EAU PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de A L'EAU PROPRETE ?

Le numéro SIREN de A L'EAU PROPRETE est 508 128 436. Le SIRET de son siège social est 508 128 436 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56508128436.

Où se situe le siège social de A L'EAU PROPRETE ?

Le siège social de A L'EAU PROPRETE est situé 6 rue de Cerdagne, 66540 Baho.

A L'EAU PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, A L'EAU PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A L'EAU PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A L'EAU PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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