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A L'OCCASION

Active
Siren508 024 163SARL12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 06 septembre 2008

4519Z · Commerce d'autres véhicules automobiles

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

A L'OCCASION est une SARL immatriculée le 6 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 024 163. Son siège social est situé 52 Rte d Espalion, 12850 Onet-le-Chateau. Son activité principale est commerce d'autres véhicules automobiles (code NAF 4519Z).

Fiche d'identité de A L'OCCASION

Dénomination
A L'OCCASION
SIREN
508 024 163
SIRET (siège)
508 024 163 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62508024163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 024 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4519Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Date de création
06 septembre 2008
Siège social
52 RTE D ESPALION, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de A L'OCCASION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A L'OCCASION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A L'OCCASION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeFermé

    508 024 163 00018 · ouvert le 06 septembre 2008 · NAF 4519Z

  • 12200 LE BAS SEGALAFermé

    508 024 163 00026 · ouvert le 16 février 2013 · NAF 4519Z

Documents juridiques de A L'OCCASION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Conformité de A L'OCCASION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A L'OCCASION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2014. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent A L'OCCASION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A L'OCCASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A L'OCCASION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Début d'activité : 2008-10-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-09-16

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2008

Questions fréquentes sur A L'OCCASION

Quel est le numéro SIREN de A L'OCCASION ?

Le numéro SIREN de A L'OCCASION est 508 024 163. Le SIRET de son siège social est 508 024 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62508024163.

Où se situe le siège social de A L'OCCASION ?

Le siège social de A L'OCCASION est situé 52 Rte d Espalion, 12850 Onet-le-Chateau.

A L'OCCASION est-elle toujours en activité ?

Oui, A L'OCCASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A L'OCCASION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A L'OCCASION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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