A LA CARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
A LA CARTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 870 481. Son siège social est situé 235 av Anatole France, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z et emploie 1 salarié. La direction est assurée par VIRGINIE PREVOST en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de A LA CARTE
INSEE- Dénomination
- A LA CARTE
- SIREN
- 848 870 481
- SIRET (siège)
- 848 870 481 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33848870481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 870 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 04 mars 2019
- Effectif
- 1
- Siège social
- 235 AV ANATOLE FRANCE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A LA CARTE
La conception de projets architecturaux, L'urbanisme et l'architecture paysagère, les activités conseils en matière d'architecture, conseil en entreprise et formation
Finances de A LA CARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A LA CARTE
INSEEÉtablissements de A LA CARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
848 870 481 00019 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 7111Z
Documents juridiques de A LA CARTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de A LA CARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A LA CARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A LA CARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A LA CARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent A LA CARTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/04885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A LA CARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A LA CARTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 04 mars 2019
Questions fréquentes sur A LA CARTE
Quel est le numéro SIREN de A LA CARTE ?
Le numéro SIREN de A LA CARTE est 848 870 481. Le SIRET de son siège social est 848 870 481 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33848870481.
Qui dirige A LA CARTE ?
A LA CARTE est dirigée par VIRGINIE PREVOST, président de sas.
Où se situe le siège social de A LA CARTE ?
Le siège social de A LA CARTE est situé 235 av Anatole France, 83160 La Valette-du-Var.
A LA CARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, A LA CARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A LA CARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A LA CARTE.
Combien de salariés compte A LA CARTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, A LA CARTE emploie 1 salarié.
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