A LA CARTE
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Capital social
- 100 €
A LA CARTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 435 678. Elle est domiciliée 1021 AV du Mont Mussy, 01220 Divonne-les-Bains. Elle exerce une activité de activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). Elle est dirigée par Quentin KERBEL, président de sas.
Fiche d'identité de A LA CARTE
INSEE- Dénomination
- A LA CARTE
- SIREN
- 942 435 678
- SIRET (siège)
- 942 435 678 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31942435678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 435 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 25 mars 2025
- Siège social
- 1021 AV du Mont Mussy, 01220, Divonne-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de A LA CARTE
Chez le client ou à distance, principalement pour la France, la Suisse et le Japon, la réalisation et/ou la sous-traitance de Conseil , prestation de service cuisine & service, organisation d'évènement , création de carte produit, ouverture et mise en place d'établissement d'hôtellerie et restauration
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Finances de A LA CARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A LA CARTE
INSEEÉtablissements de A LA CARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 Divonne-les-BainsSiègeActif
942 435 678 00019 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 7490B
Documents juridiques de A LA CARTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de A LA CARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A LA CARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent A LA CARTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/04885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A LA CARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A LA CARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-25 · Début d'activité : 2025-04-25
- création
Date d'effet : 25 mars 2025
Questions fréquentes sur A LA CARTE
Quel est le numéro SIREN de A LA CARTE ?
Le numéro SIREN de A LA CARTE est 942 435 678. Le SIRET de son siège social est 942 435 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31942435678.
Qui dirige A LA CARTE ?
A LA CARTE est dirigée par Quentin KERBEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A LA CARTE ?
Le siège social de A LA CARTE est situé 1021 AV du Mont Mussy, 01220 Divonne-les-Bains.
A LA CARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, A LA CARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A LA CARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A LA CARTE.
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