A LA CASE DECOUVERTE

Active

Siren494 019 003SARL88400 XONRUPT-LONGEMERCréée le 15 janvier 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

A LA CASE DECOUVERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 019 003. Son siège social est situé 1790 Rte de Colmar, 88400 Xonrupt-Longemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z.

Fiche d'identité de A LA CASE DECOUVERTE

INSEE

Dénomination: A LA CASE DECOUVERTE
SIREN: 494 019 003
SIRET (siège): 494 019 003 00016
N° TVA intracommunautaire: FR35494019003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 019 003
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4724Z
Date de création: 15 janvier 2007
Siège social: 1790 RTE DE COLMAR, 88400, XONRUPT-LONGEMER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de A LA CASE DECOUVERTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A LA CASE DECOUVERTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A LA CASE DECOUVERTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

88400 XONRUPT-LONGEMERSiègeFermé
494 019 003 00016 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4724Z

Documents juridiques de A LA CASE DECOUVERTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

Acte

Comptes annuels de A LA CASE DECOUVERTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A LA CASE DECOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A LA CASE DECOUVERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A LA CASE DECOUVERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A LA CASE DECOUVERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A LA CASE DECOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A LA CASE DECOUVERTE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 novembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
31 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
28 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur A LA CASE DECOUVERTE

Quel est le numéro SIREN de A LA CASE DECOUVERTE ?

Le numéro SIREN de A LA CASE DECOUVERTE est 494 019 003. Le SIRET de son siège social est 494 019 003 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494019003.

Où se situe le siège social de A LA CASE DECOUVERTE ?

Le siège social de A LA CASE DECOUVERTE est situé 1790 Rte de Colmar, 88400 Xonrupt-Longemer.