A LA COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 829 596, A LA COUVERTURE est une SARL créée le 30 novembre 1992. Elle est domiciliée 30 rue Irene Joliot Curie, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.
Fiche d'identité de A LA COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- A LA COUVERTURE
- SIREN
- 382 829 596
- SIRET (siège)
- 382 829 596 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70382829596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 829 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 30 novembre 1992
- Siège social
- 30 RUE IRENE JOLIOT CURIE, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A LA COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A LA COUVERTURE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A LA COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeFermé
382 829 596 00016 · ouvert le 06 août 1991 · NAF 452J
Documents juridiques de A LA COUVERTURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de A LA COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A LA COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A LA COUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A LA COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent A LA COUVERTURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 23 février 2026 · N° 21/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2025011545
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024000173
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025010833
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F04960
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/08342
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 19/06909
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 19/10533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/00987
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/04912
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Décision du 07 mars 2025 · N° 18/05496
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/03356
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01263
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Décision du 11 avril 2024 · N° 21/00770
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/07027
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/00837
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Décision du 24 mai 2023 · N° 20/06892
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/04134
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Décision du 21 février 2023 · N° 21/00369
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-20.434
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-20.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-26.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2013 · N° 11/02274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2012 · N° 10/10704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2011 · N° 09/24732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2010 · N° 07/16275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A LA COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A LA COUVERTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1992
Questions fréquentes sur A LA COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de A LA COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de A LA COUVERTURE est 382 829 596. Le SIRET de son siège social est 382 829 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382829596.
Où se situe le siège social de A LA COUVERTURE ?
Le siège social de A LA COUVERTURE est situé 30 rue Irene Joliot Curie, 76620 Le Havre.
A LA COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, A LA COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A LA COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A LA COUVERTURE.
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