A LA FERME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A LA FERME est une SARL immatriculée le 24 mai 2000 sous le numéro SIREN 430 478 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pasteur, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 522A comme activité principale.
Fiche d'identité de A LA FERME
INSEE- Dénomination
- A LA FERME
- SIREN
- 430 478 255
- SIRET (siège)
- 430 478 255 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57430478255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 478 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522A
- Date de création
- 24 mai 2000
- Siège social
- 8 RUE PASTEUR, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A LA FERME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A LA FERME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeFermé
430 478 255 00010 · ouvert le 24 mai 2000 · NAF 522A
Documents juridiques de A LA FERME
INPIComptes annuels de A LA FERME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A LA FERME. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/16090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024027902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A LA FERME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2000
Questions fréquentes sur A LA FERME
Quel est le numéro SIREN de A LA FERME ?
Le numéro SIREN de A LA FERME est 430 478 255. Le SIRET de son siège social est 430 478 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57430478255.
Où se situe le siège social de A LA FERME ?
Le siège social de A LA FERME est situé 8 rue Pasteur, 49130 Les Ponts-de-Ce.
A LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, A LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A LA FERME.
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