A LA MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 123 590, A LA MAISON est une SARL créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé 80 av Henry Cheron, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.
Fiche d'identité de A LA MAISON
INSEE- Dénomination
- A LA MAISON
- SIREN
- 444 123 590
- SIRET (siège)
- 444 123 590 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25444123590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 123 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 80 AV HENRY CHERON, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de A LA MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A LA MAISON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A LA MAISON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
444 123 590 00010 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 4759B
- 14000 CAENFermé
444 123 590 00028 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4759B
Documents juridiques de A LA MAISON
INPIComptes annuels de A LA MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A LA MAISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A LA MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2010. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent A LA MAISON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/11405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/08773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/06556
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00009
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/02092
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00579
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/07157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A LA MAISON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur A LA MAISON
Quel est le numéro SIREN de A LA MAISON ?
Le numéro SIREN de A LA MAISON est 444 123 590. Le SIRET de son siège social est 444 123 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444123590.
Où se situe le siège social de A LA MAISON ?
Le siège social de A LA MAISON est situé 80 av Henry Cheron, 14000 Caen.
A LA MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A LA MAISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A LA MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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