A LA MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 381 490, A LA MAISON est une SAS créée le 16 juillet 2019. Elle est domiciliée 80 Che du Parquet, 82710 Bressols. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par FRANCK CATALA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de A LA MAISON
INSEE- Dénomination
- A LA MAISON
- SIREN
- 852 381 490
- SIRET (siège)
- 852 381 490 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24852381490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 381 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 16 juillet 2019
- Siège social
- 80 CHE DU PARQUET, 82710, BRESSOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A LA MAISON
Activité de maîtrise d'oeuvre et de bureau d'études.
Finances de A LA MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A LA MAISON
INSEEÉtablissements de A LA MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82710 BRESSOLSSiègeActif
852 381 490 00014 · ouvert le 05 juillet 2019 · NAF 7112B
Documents juridiques de A LA MAISON
INPIComptes annuels de A LA MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A LA MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent A LA MAISON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/11405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/08773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 février 2026 · N° 23/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/06556
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00124
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00635
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00579
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A LA MAISON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2019
Questions fréquentes sur A LA MAISON
Quel est le numéro SIREN de A LA MAISON ?
Le numéro SIREN de A LA MAISON est 852 381 490. Le SIRET de son siège social est 852 381 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24852381490.
Qui dirige A LA MAISON ?
A LA MAISON est dirigée par FRANCK CATALA, président de sas.
Où se situe le siège social de A LA MAISON ?
Le siège social de A LA MAISON est situé 80 Che du Parquet, 82710 Bressols.
A LA MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A LA MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A LA MAISON.
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