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A LA PATERNITE

Active
Siren533 942 934SCI59113 SECLINCréée le 03 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A LA PATERNITE est une SCI immatriculée le 3 août 2011 sous le numéro SIREN 533 942 934. Son siège social est situé 117 rue Marx Dormoy, 59113 Seclin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE DONSBECK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A LA PATERNITE

Dénomination
A LA PATERNITE
SIREN
533 942 934
SIRET (siège)
533 942 934 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11533942934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 942 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2011
Siège social
117 RUE MARX DORMOY, 59113, SECLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A LA PATERNITE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de A LA PATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A LA PATERNITE

MD

MARIE-CLAIRE DONSBECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

GL

GERY LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

Établissements de A LA PATERNITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59113 SECLINSiègeActif

    533 942 934 00027 · ouvert le 07 mai 2012 · NAF 6820B

  • 59710 MERIGNIESFermé

    533 942 934 00019 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de A LA PATERNITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de A LA PATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A LA PATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A LA PATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A LA PATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent A LA PATERNITE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A LA PATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A LA PATERNITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-03 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2011

Questions fréquentes sur A LA PATERNITE

Quel est le numéro SIREN de A LA PATERNITE ?

Le numéro SIREN de A LA PATERNITE est 533 942 934. Le SIRET de son siège social est 533 942 934 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11533942934.

Qui dirige A LA PATERNITE ?

A LA PATERNITE est dirigée par MARIE-CLAIRE DONSBECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A LA PATERNITE ?

Le siège social de A LA PATERNITE est situé 117 rue Marx Dormoy, 59113 Seclin.

A LA PATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, A LA PATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A LA PATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A LA PATERNITE.

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