A & M AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,0 k€
A & M AVOCATS est une SARL immatriculée le 17 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 537 263. Son siège social est situé 20 rue du Marquis de Chamborand, 57200 Sarreguemines. A & M AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par CHRISTINE ARNETT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de A & M AVOCATS
INSEE- Dénomination
- A & M AVOCATS
- SIREN
- 813 537 263
- SIRET (siège)
- 813 537 263 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39813537263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 537 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 septembre 2015
- Siège social
- 20 RUE DU MARQUIS DE CHAMBORAND, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A & M AVOCATS
Profession d'avocats
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Finances de A & M AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A & M AVOCATS
INSEEÉtablissements de A & M AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
813 537 263 00028 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 6910Z
- 57200 SARREGUEMINESFermé
813 537 263 00010 · ouvert le 10 octobre 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de A & M AVOCATS
INPIConformité de A & M AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A & M AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent A & M AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 février 2026 · N° J2024000006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A & M AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A & M AVOCATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2015
Questions fréquentes sur A & M AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de A & M AVOCATS ?
Le numéro SIREN de A & M AVOCATS est 813 537 263. Le SIRET de son siège social est 813 537 263 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39813537263.
Qui dirige A & M AVOCATS ?
A & M AVOCATS est dirigée par CHRISTINE ARNETT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A & M AVOCATS ?
Le siège social de A & M AVOCATS est situé 20 rue du Marquis de Chamborand, 57200 Sarreguemines.
A & M AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, A & M AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A & M AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A & M AVOCATS.
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